Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 Description du service fourni

  • Le site et la marque Dans la boucle® sont propriétés de la société DLB SASU, 4, rue Henri de Savornin 84160 LOURMARIN, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L’activité est déclarée auprès de la CNIL n°1989132.
  • Dans la boucle® est un site Internet fournissant un service de mise en relation et des outils techniques utilisés par les internautes membres du site pour se présenter, échanger, répondre à des invitations, créer des événements, et les partager avec les autres membres.
  • Dans la boucle® est un site web 2.0, c’est-à-dire, dont le contenu est produit (membres-organisateurs…) et auto-géré par les internautes. Les internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société DLB.
  • La société DLB n’est responsable ni des contenus créés par les internautes (Profils ; événements ; forum etc…), ni de leurs agissements (lors d’un RDV, ou de tout événement).

Article 2 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

  • La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée dans l’article 1).
  • Vous choisissez qui (Tous les Membres, ou une sélection) est en capacité de voir les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, évènements…). Elles peuvent être soumises à la validation de l’administration DLB.
  • Vous reconnaissez que la société DLB se réserve le droit de collecter et d’utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s’avèreraient nécessaires.
  • Vous acceptez que la société DLB se réserve le droit de conserver les pseudos après suppression du compte membre afin d’éviter que ceux-ci soit réutilisés par d’autres internautes.
  • Vous reconnaissez et acceptez que la société DLB qui protège le contenu du site (c’est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos) puisse être amenée à s’y référer ou à le divulguer par l’intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société DLB pense de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.
  • En cas de non-respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que la société DLB a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu’elle estime nécessaire.
  • Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

Article 3 Responsabilités générales

  • Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (profil, photos, commentaires, post…) ont une durée de conservation qui ne dépasse pas 12 mois une fois le compte membre supprimé.
  • Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des événements extérieurs en relation avec la dynamique de Dans la boucle®. Vous reconnaissez que la société DLB ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L’authenticité des informations fournies par les membres n’étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société DLB ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice.
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
    Article 6 :
    “Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.”
  • Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l’utilisation frauduleuse de votre compte n’engage en aucun cas la responsabilité de DLB.
  • Vous reconnaissez que, bien qu’elle s’efforce au mieux d’offrir un service sécurisé et efficace, la société DLB n’apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l’hébergement, temps de réponse du site… ). Vous reconnaissez que la société DLB ne pourra être tenue responsable d’éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.
  • Vos informations personnelles ne sont pas vendues à des annonceurs.
  • Vos Nom/Prénom/Dénomination Sociale/Adresse postale, sont communiqués à Vaucluse hebdo dans le cadre d'un partenariat dont l'objet figure en page spéciale. Ces informations sont publiques, visibles de tous dans votre profil. Si vous ne désirez pas être inclu dans ce service, vous pouvez le signaler à tout moment. 

Article 4 Les comptes « Membre »

  • L’ouverture d’un compte Membre est autorisée et gratuite pour les personnes désirant créer une Entreprise, ou une Association, pour les Associations et les Entreprises créées, quels que soient leurs statuts.
  • Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un identifiant cohérent avec votre entreprise/activité/localité/patronyme, un siret si vous en avez, ainsi qu’un email valide.
  • Vous reconnaissez que seule une photo représentant uniquement le logo de l'Entreprise ou de l'Association, ou la personne inscrite, dans une position décente (de préférence le visage), est acceptée pour le profil. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.
  • En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez DLB par écrit à l’adresse indiquée dans l’article 1 en précisant votre demande.

Article 5 Comportement des membres

  • Vous reconnaissez que Dans la boucle® est un site à caractère professionnel. Tout contenu hors sujet (du domaine du loisir, de la rencontre privée, de la vente directe de services ou d’objet de la part d’un particulier ou autre) sera susceptible d’être retiré du site.
  • Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. Tout contenu ou comportement contraire à cette caractéristique (harcèlement, insistance déplacée, sujets hors cadre…) exposera son auteur à être exclu du site.
  • Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l’un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l’exclusion définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.
  • Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et exécutent les actions qui s’imposent, prévues dans les présentes CGU (suppression des spams, alerte de l’administrateur, bannissement du compte,…)

Article 6 Le Fil d'Actualité

  • a Service

     DLB met à disposition de ses Membres la fonction ‘Fil d’Actus’.

    Tous les Membres DLB ont accès à cette fonction, soit en lecture seule, soit en lecture et publication.

    Membres Cool : lecture seule

    Membres Premium : lecture et publication. Choix de l’option ‘Fil d’Actu’ lors de la publication d’une Actualité.

  • b Types de publications

    Tout ce qui est en rapport avec votre activité est publiable.

    Les actualités, les évènements, les annonces, les publicités et autres contenus en rapport avec votre activité mentionnée sur votre Profil DLB.

    Tout ce qui est en dehors de votre activité, ce qui est personnel, n’est pas publiable.

  • c Usage

    Vous vous engagez à ne publier que du contenu dont vous êtes directement responsable. Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez.

    Le contenu doit respecter les autres Membres et ne contenir aucune mention d’ordre politique, religieux, sexuel… Le contenu n’est pas diffamatoire. Votre Profil DLB serait immédiatement supprimé.

    Vous pouvez réagir aux publications des autres Membres dans la mesure où votre message n’est ni négatif, ni injurieux, ni préjudiciable de quelque façon que ce soit. Il serait immédiatement supprimé.

    Votre Profil DLB serait également susceptible d’être supprimé.

  • d Utilisation des données

    DLB n’utilise pas votre contenu.

    Nous n’utilisons pas les données vos données personnelles.

    Nous n’exploitons pas les connexions que vous établissez, les options et des paramètres que vous sélectionnez…

    Nous n’intervenons pas pour vous suggérer ni relations, ni évènements.

    Nous ne vous envoyons aucune publicité.

    Nous ne vendons aucune opération publicitaire via le Fil d’Actus.

  • e Mise à jour

    Les présentes conditions sont susceptibles d’être mises à jour. Nous vous en informerons 30 jour avant.

    Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié(e) par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits.

Article 7 Organisation de rendez-vous

  • Vous vous engagez à ne proposer que des rdvs « professionnels », décents et respectant les C.G.U du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U., ou qui irait à l’encontre des intérêts de DLB ou de l’esprit du site.
  • En tant qu’organisateur d’un rdv vous vous engagez à vérifier, d’une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n’entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d’être diplômé, mise en danger de la vie d’autrui, etc…), et d’autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscrit les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.
  • Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont interdites. Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre de rdv.

Article 8 Inscriptions aux rdvs

  • Vous vous engagez à venir aux rdvs auxquels vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.
  • Vous vous engagez à vous désinscrire d’un rdv suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

Article 9 Droit à l’image

  • Les photos du carrousel présentent les portraits de personnes ayant consenti expressément à leur diffusion. Elles sont la propriété de ces personnes, qui peuvent les utiliser à titre personnel.
  • Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager DLB de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo.

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