Conditions Générales de Vente

1.     PRÉAMBULE

La SASU dans la boucle, immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 818 706 640 , dont le siège social est Immeuble Savornin, 4 boulevard du Rayol, 84160 Lourmarin représentée par Madame Olivia Léonard en sa qualité de Président (ci-après « l’Entreprise »), édite un espace en ligne destiné à des Utilisateurs  et des Membres, professionnels et particuliers.

Les  Membres peuvent publier du contenu concernant leur activité professionnelle, leurs motivations concernant leur inscription; publier du contenu concernant des propositions d'invitation, de location de lieu, de vente d'objets, ou du contenu généraliste; contacter, réseauter avec d'autres Membres; participer à des rendez-vous à distance ou physiques; consulter, proposer ou participer à des offres d'emploi, des promotions, des ateliers.

Le site et la plateforme sont accessibles à l’adresse https://www.dans-la-boucle.fr/ (ci-après la « Plateforme DLB »).

Le site et la marque Dans la boucle® sont propriétés de la société DLB SASU qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL n°1989132.

Dans la boucle® propose un site web 2.0, et une plateforme, dont le contenu est produit et auto-géré en partie par les internautes qui agissent de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société DLB.

La société DLB n'est responsable ni des contenus créés par les internautes (profils ; forum etc...), ni de leurs agissements (lors d’un atelier, ou de tout évènement).

En tant que fournisseur de la plateforme, DLB ne possède, ne contrôle, n'offre et ne gère ni les annonces ni les services des Membres. DLB a pour vocation la mise en relation. DLB n'est pas partie prenante aux transactions issues des mises en relation.

2.     OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables à l’utilisation du site et de la plateforme DLB par l’Utilisateur et les Membres.

3.     DEFINITIONS

  • "Entreprise" désigne le fournisseur du site et de la plateforme DLB;

  • "Site et plateforme DLB» désignent l'espace numérique de proposition et de mise en relation entre Membres.

  • "Utilisateur" désigne la personne physique qui accède au site sans avoir créé de compte personnel.

  • "Membre" désigne la personne physique ou morale qui crée un compte personnel pour utiliser le site et la plateforme DLB. Le Membre est un consommateur au sens de l’article du Code de la consommation;

  • "Compte" désigne le compte personnel qui doit être créé par l'Utilisateur pour devenir Membre, pour accéder au second niveau d'offre et à l'espace personnel;

  • "Services" désigne l'ensemble des services gratuits ou payants proposés par l’Entreprise via l'espace DLB, site et plateforme;

  • "Atelier" désigne l’animation proposée par le Membre DLB et mis en ligne via la plateforme DLB. Les modalités de l’Atelier sont précisées dans l’annonce mise en ligne par le professionnel;

  • "Animateur" désigne la personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel et proposant des Ateliers sur la plateforme. Il peut s’agir d’un Artisan, d'un Indépendant, d'un Auto-entrepreneurs, d'une Association ou autre statut. 

  • "Participant" désigne la personne physique ayant réservé un Atelier;

  • « Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau.

 

4.     CREATION ET GESTION DU COMPTE PERSONNEL

L’accès au site et à la plateforme DLB et la consultation des différentes offres  ne sont pas conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur. L’utilisation de certains services  de la plateforme DLB, est conditionnée à la création d’un Compte par l’Utilisateur.

L’ouverture d’un Compte donne accès à un espace personnel permettant au Membre de gérer ses réservations ainsi que ses informations personnelles.

La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL.

Vous reconnaissez et acceptez que la société DLB qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société DLB pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

En cas de non-respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que la société DLB a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire.

Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

 

4.1.                     Création d’un Compte

Pour créer un Compte, les Utilisateurs renseignement 1/leur adresse email, 2/un mot de passe

L’Entreprise adresse à l’Utilisateur (à l’adresse électronique renseignée par ce dernier lors de la création de son Compte) un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne nécessite aucune réponse de la part de l’Utilisateur.

Toute création de Compte, quel qu’en soit le mode, nécessite la prise de connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

 4.2.                     Droit à l'image

- Les photos/images publiées par DLB sont soit libres de droit, soit publiées en accord avec la personne physique ou morale représentée.

 

- Les photos/images publiées par les Membres le sont sous leur unique responsabilité. Elles sont la propriété de ces personnes, qui peuvent les utiliser à titre personnel.

 

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager DLB de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo.

4.3.                     Mot de passe

Le mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne jamais le communiquer à des tiers. Afin de protéger au maximum la sécurité des Comptes des Utilisateurs de la plateforme DLB.

L’Utilisateur s’engage à signaler à l’Entreprise, à l’adresse électronique suivante : contact@dans-la-boucle.fr et dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son Compte personnel ou toute perte, vol ou divulgation de son mot de passe.

Le mot de passe est modifiable via la plateforme DLB par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon profil ».

L’Entreprise se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la plateforme DLB en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales.

4.4.                     Fermeture du Compte à l’initiative du Membre

Le Membre peut à tout moment solliciter la fermeture de son Compte. La demande peut être faite à l’adresse suivante : contact@dans-la-boucle.fr 

DLB s’engage à fermer définitivement le Compte de l’Utilisateur et ce, sans délai, à compter de la réception de la demande.

4.5.                     Fermeture du Compte à l’initiative de l’Entreprise

DLB se réverse le droit de supprimer le Compte personnel du Membre dans l’hypothèse où ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales et ce notamment en cas de :​

  • non-respect des règles de bienséance entre Membre/Utilisateur, via le site DLB ou tout autre media;

  • fourniture de fausses informations lors de la création du Compte;

  • non-respect des droits de propriété intellectuelle de DLB;

  • tout agissement contraire aux intérêts commerciaux de DLB.

 

5.     UTILISATION DU SITE DLB

5.1.                     Mineurs

L’utilisation de l'espace DLB est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la  par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le site DLB, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Membre majeur peut réserver un Atelier pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la tenue de l’Atelier, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’Atelier. Cette autorisation écrite devra être remise à l’Animateur.

5.2.                     Les 3 niveaux de participation

5.2.1  Utilisation sans inscription

Accès libre, sans inscription aux propositions:

  • Driiing!!! Le labo

  • Formations

  • Offres d'emploi

  • Promotions

  • Ateliers

  • Soutien au quotidien

5.2.2  Inscription gratuite

Accès nécessitant la création d'un compte personnel gratuit:

  • Création de son profil pro ou personnel

  • Messagerie entre Membres

  • Chat entre Membres

  • Post et réaction sur Forum

  • Proposition Atelier

5.2.3  Inscription payante

  • Rendez-vous DLB

  • Animation Atelier

  • Offre d'emploi

  • Offre promotion

  • Pop Up Promo

 

6.     ABONNEMENT PAYANT

Pour devenir Membre payant, il faut aller sur la page "Abonnements". 

 

6.1.                     Les options

Choisir entre les 2 options: 12,00 euros ttc par mois ou 120,00 euros ttc par an.

Le paiement se fait par carte bancaire, en ligne.

Il faut fournir les renseignements: Nom/Prénom/coordonnées bancaire (n°carte, date d'expiration, n° verso), et valider sa commande.

Un délai d'acceptation de 90 jours est offert.

Le débit s'opère à l'issue de ce délai d'acceptation, après réception d'un rappel d'annonce de débit prévu, par voie d'email.

6.2.                     Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours, à l'issue du délai d'acceptation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (contact@dans-la-boucle.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. 

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

7.     LES SERVICES

7.1.                     Le réseau

7.1.1  Le profil

Accès nécessitant la création d'un compte personnel gratuit:

7.2.                     Les rendez-vous

7.3.                     Le forum

7.4.                     Les offres d'emploi

7.5.                     Les promotions

7.6.                     Les ateliers

7.7.                     La formation

7.8.                     Le soutien

En cours